Conditions Générales de Service

« Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les droits et obligations de la société Clickenjoy (ci-après dénommée « CLICKENJOY »), société en cours de création et de toute personne souhaitant accéder à ses Services (ci-après dénommée le « Client »). »

 

CLICKENJOY propose à des Clients professionnels et particuliers des services sur mesure dans le cadre de ses activités d’organisateur de réceptions et d’événements.

Article 1. Généralités

Les présentes CGS régissent la relation contractuelle et détaillent les droits et obligations entre les Clients et CLICKENJOY dans le cadre de missions de conseils et prestations d’organisation et coordination d’événements, activité de scénographie et de décoration d’événements et toutes missions y afférent.

Ces CGS sont consultables sur le Site www.clickenjoy.fr et accompagnent le Contrat d’organisation. Elles seront communiquées en plus au Client dès première demande.

Le Client a bénéficié d’une présentation claire et précise des Services offerts par CLICKENJOYet a décidé de conclure le Contrat.

Les CGS constituent avec les Devis, factures et Contrats établis les documents contractuels opposables aux Parties. Elles prévalent sur tout autre document du Client non expressément agréé. En cas de contradiction entre les présentes CGS et le Devis communiqué par CLICKENJOY et signé par le Client, les dispositions insérées au Devis prévalent.

Les CGS sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de signer le Devis. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGS.

Elles sont susceptibles de modifications à la seule initiative de CLICKENJOY, ces modifications seront portées à la connaissance du Client. En cas de modifications, seules les CGS acceptées par le Client au moment de la Commande seront applicables aux rapports regardant cette commande.

Article 2. Les Services

Les Services proposés sont ceux présentés sur le Site www.clickenjoy.fr ou directement proposés par CLICKENJOYdans le cadre de son Devis personnalisé et détaillé.

Le Client donne mandat complet à CLICKENJOY, qui accepte, la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant au Devis ou objet du Contrat d’organisation.

Les photographies illustrant la présentation des Services proposés ne constituent pas un document contractuel.

Article 3. Les modalités d’exécution

Le type et désignation des Prestations demandées, les différentes missions, le lieu, les modalités, le délai de livraison ainsi que le prix et éventuelles majorations sont présentés au Client dans le Devis. Ce devis sera remis en mains propres au Client ou envoyé via courriel ou lettre simple.

La validité du Devis est d’une durée de quinze (15) jours.

La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties après signature du Devis par le Client dument retourné à CLICKENJOY. Tout devis signé sera considéré comme définitif et dû par le Client. Les Clients professionnels ajouteront leur cachet commercial à côté de la signature.

Article 4. Le Prix

Par principe, les honoraires de CLICKENJOYsont indiqués dans le Devis pour chacune des prestations en €uros hors taxes pour les Clients professionnels et hors taxes ainsi que toutes taxes comprises pour les Clients particuliers.

Une réduction de prix peut être envisagée à la suite d’un commun accord entre CLICKENJOY et le Client. En l’absence de mention en ce sens, CLICKENJOY ne pratique aucun escompte et réduction de prix.

A ces honoraires, il convient d’ajouter des frais de déplacement et éventuellement d’hébergement (pour une prestation hors Région parisienne) ainsi que d’achat et/ou location de matériel ou d’appel à des prestataires extérieurs peuvent être facturés par CLICKENJOYen supplément toutes taxes comprises après avoir informé le Client en conséquence.

Les Devis de CLICKENJOY seront donc accompagnés d’une proposition commerciale assortie d’un budget prévisionnel permettant d’estimer le coût final pour le Client. Une fois la signature de ce budget par le Client ainsi que les différents prestataires trouvés, CLICKENJOY enverra au Client un cahier des charges du montant des prestations, lequel sera validé par la signature des deux Parties.

Il est précisé que le Client ne peut en aucun cas intervenir dans la relation commerciale entre CLICKENJOY et les prestataires et le Client s’interdit toute tentative de travail en direct avec ces derniers. Dans l’hypothèse où un Client aurait essayé de travailler ou aurait travaillé en direct avec les prestataires, les Honoraires de CLICKENJOY ne seraient en aucun cas modifiés ou diminués et le Client reste tenus à leur complet règlement.

Le prix des honoraires et/ou des prestations peut être majoré en fonction de facteurs extérieurs ou prestations additionnelles demandées qui impacteraient le cahier des charges. L’ajustement sera effectué après notification d’un nouveau devis au Client, que ce dernier est libre d’accepter ou non.

Article 5. Le Paiement

Le paiement

Le règlement des Honoraires de CLICKENJOYpeut se faire par virement ou par chèque libellé à l’ordre de CLICKENJOY.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires et qu’il est habilité à effectuer le paiement et que ces moyens donnent accès à des fonds suffisants. Dans l’hypothèse où la transmission du flux d’argent s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée. En cas de frais facturés à CLICKENJOYpar son organisme bancaire pour défaut de paiement imputable au Client, l’intégralité de ces frais sera refacturés au Client.

Il est rappelé que CLICKENJOY n’est pas responsable des règlements relatifs aux différents prestataires externes.

Pour les particuliers :CLICKENJOY va envoyer au Client particulier un devis d’honoraires, un budget prévisionnel ainsi qu’un cahier des charges. Le règlement des Honoraires de CLICKENJOYest, sauf convention contraire, échelonné comme suit :

  • un premier acompte de 40% du montant total des Honoraires sur présentation de la facture au jour de la signature du devis par le Client ;
  • un second acompte de 40% du montant total des Honoraires sur présentation de la facture au maximum 2 mois maximum avant le début de l’événement objet du devis ;
  • un paiement du solde de 20% du montant total des Honoraires sur présentation de la facture au maximum 15 jours avant le début de l’évènement.

Le règlement des prestataires se fera à réception de la facture et fera également l’objet d’acomptes à compter de la validation du cahier des charges. Lesdits acomptes seront convenus entre les Parties avant émission de la facture.

Lorsque la signature du Devis et la Commande interviennent à moins de 2 mois du début de l’évènement, les Parties conviennent ensemble dans le Devis que les deux acomptes seront remplacés par un acompte unique d’un pourcentage du montant total défini entre les Parties.

Pour les professionnels : le règlement par le Client professionnel des Honoraires de CLICKENJOY ainsi que des prestataires se fera au comptant à réception de la facture.

Dans certains cas et si le calendrier l’impose, CLICKENJOY sera en droit de demander que le règlement de ses Honoraires et des factures de ses prestataires soient échelonné comme suit :

  • un premier acompte de 40% du montant total au jour de la réception de la Facture ;
  • un second acompte de 40% du montant total 2 mois avant le début de l’événement objet du devis ;
  • un paiement du solde de 20% du montant total au plus tard 15 jours avant le début de l’évènement.

Le solde total des Honoraires et Factures des prestataires est payé 15 jours avant le début de l’événement.

Lorsque la signature du Devis et la Commande interviennent à moins de 2 mois du début de l’évènement, les Parties conviennent ensemble dans le Devis que les deux acomptes seront remplacés par un acompte unique d’un pourcentage du montant total défini entre les Parties.

Le retard de paiement

Le Client qui ne règlerait pas – totalement ou partiellement – CLICKENJOY dans le délai imparti précisé sur la facture pourra être redevable :

  • de pénalités de retard calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal ;
  • des sommes restantes dues par lui à la date de constatation du non-paiement.

Ces pénalités seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Pour le Client professionnel, le non-paiement de toute somme à leur date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € en guise de frais de recouvrement (Articles 441-6 et D.441-5 du Code de commerce).

En cas de retard de paiement, CLICKENJOY se réserve le droit de résilier la Prestation suite à l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse pendant quinze (15) jours. Cette résiliation n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Article 6. La Livraison

Après signature du Devis et réception a minima du premier acompte, les Prestations seront réalisées selon le délai prévu en tenant compte de la disponibilité de CLICKENJOYet de la demande du Client. CLICKENJOY s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les Prestations commandées mais les délais de livraison sont – sauf clause contraire mentionnée dans le Devis – à titre indicatif et sans garantie. La réalisation de certaines Prestations est notamment liée à la fourniture par un prestataire extérieur de services ou produits nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la fin de l’événement pour émettre des réserves et formuler des réclamations à CLICKENJOY. Passé ce délai, la Prestation est réputée conforme à la Commande et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 7. La rétractation

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non Professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de la conclusion du contrat pour annuler la commande, sans invoquer de motif. Pour notifier son intention de se rétracter, le Client doit envoyer à CLICKENJOY une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : 131 bd Pereire – 75017 Paris.

Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord et renoncement exprès du Client à son droit de rétractation(article L. 221-28 du code de la consommation).

En cas de commande passée par un Client Professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.

Article 8. La modification, annulation ou résiliation de la Commande

8.1 Par CLICKENJOY  

CLICKENJOY se réserve le droit de résilier la Prestation, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de risque quant à la sécurité, de force majeure ou de manquement du Client aux présentes conditions.

En cas de manquement du Client, CLICKENJOY s’engage à résilier la Commande à compter d’un délai de quinze (15) jours à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas d’annulation par CLICKENJOY, cette dernière présentera au Client son assurance responsabilité civile professionnelle.

8.2 Par le Client

Toute annulation ou modification de la Prestation doit parvenir à CLICKENJOY par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente (30) jours avant le début de l’événement, dans l’hypothèse où CLICKENJOY n’aurait pas déjà débuté la réalisation de sa mission et réglé et/ou fait intervenir des prestataires sur cet événement.

Passé ce délai, en cas d’annulation par le Client,CLICKENJOY est automatiquement dégagée de toute obligation et le Client reconnait qu’il n’aura aucun remboursement des acomptes et honoraires déjà versés ou aucun report de la Prestation à une autre date.

Toute demande de modification de la Prestation est soumise à l’accord express de CLICKENJOY. Dans les cas où une augmentation du prix en découle, le Client peut refuser ou accepter le nouveau prix. Si le Client refuse, il peut demander une autre modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou alors refuser la Prestation en son entier. Dans ce cas, CLICKENJOY est automatiquement dégagé de toute obligation et le Client reconnait qu’il n’aura aucun remboursement des acomptes et honoraires déjà versés ou report à une autre date de la Prestation.

Article 9. Les obligations & garanties des Parties

9.1. CLICKENJOY

CLICKENJOY s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins dans le respect des standards et usages professionnels.CLICKENJOY s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat conforme au Devis. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Les Prestations sont réalisées conformément aux échanges avec le Client et CLICKENJOY s’engage à informer le Client en toute transparence sur l’avancée de sa prestation.

CLICKENJOY se réserve le droit de refuser toute mission dont les intentions du Client seraient contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

9.2. Le Client

Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les Services proposés par CLICKENJOY.

Le Client reconnait être titulaire d’une assurance responsabilité civile valide. CLICKENJOY conseille vivement au Client de se rapprocher de son assureur afin de s’informer de la validité de son assurance et éventuellement souscrire une assurance complémentaire.

Le Client s’engage à collaborer avec CLICKENJOY et à lui fournir les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la Prestation et à faciliter l’accès à ces informations.

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à CLICKENJOY ou ses partenaires, une information ou un événement qui serait de nature à retarder, entraver ou désorganiser la Prestation.

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement, dans la réalisation de la Prestation, et notamment ne pas inter agir auprès des fournisseurs, sous-traitants, et personnels de CLICKENJOY.

Le Client s’engage donc à ne pas travailler en direct avec les prestataires choisis ou non par CLICKENJOY. En effet, le Client reconnait que la Prestation de CLICKENJOY est une prestation globale et que ses honoraires visent la réalisation de l’événement et que seul CLICKENJOY a la possibilité de travailler en direct avec les prestataires retenus. Le Client s’engage donc à ne pas mener d’actions concurrentes afin de tenter de faire baisser le prix.

Le Client s’engage à régler les sommes dues dans le délai, qu’il s’agisse du règlement auprès de CLICKENJOY ou l’un de ses partenaires et intervenants.

Article 10. La responsabilité

10.2. La responsabilité de CLICKENJOY

La responsabilité de CLICKENJOY ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution des Prestations du fait du Client, d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

CLICKENJOY ne pourra pas être responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires extérieurs lesquels engagent leur propre responsabilité auprès du Client.

CLICKENJOY ne pourra pas non plus être responsable des dommages affectant les biens apportés par le Client ou appartenant à ses participants et convives, peu importe l’endroit où ils sont entreposés. En aucun cas, CLICKENJOY pourrait être considéré gardien de ces choses.

Si CLICKENJOY était jugé responsable d’un dommage, sa responsabilité sera limitée aux dommages qui ont pour cause directe une défaillance dans la réalisation de sa mission et qui sont certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait être supérieure au montant de sa Prestation.

10.2. La responsabilité du Client

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants et convives pourraient causer lors de l’événement (ces actions échappant par nature au contrôle et à la responsabilité de CLICKENJOY).

Le Client est tenu responsable en cas de transmission d’informations erronées ou lorsqu’il a, par ses actes ou omissions, conduit au retard, à l’entrave ou l’annulation de l’événement objet de la Prestation.

Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer à ses convives ou participant à tout recours contre CLICKENJOY en cas de dommages, directs ou indirects, que lui-même ou les participants et convives pourraient causer.

10.3. Le cas de la force majeure

Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages dus à des cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence notamment mais non limitativement la maladie ou l’accident de l’organisateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à une Partie, les désastres naturels, incendies, l’interruption des télécommunications ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Partie.

Les Parties s’informeront mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.

Lorsqu’un cas de force majeure ou des questions de sécurité viennent retarder l’exécution de la Prestation, le Client demeure redevable du règlement total de la Prestation. Il est néanmoins précisé que ce dernier est libre de souscrire une assurance complémentaire avant la réalisation de l’événement afin de garantir ces éventuelles pertes et/ou frais supplémentaires.

Article 11. La Propriété Intellectuelle

Les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur le Site de CLICKENJOY ou ses Devis et Contrats sont et seront la propriété de CLICKENJOY.

CLICKENJOY demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de la proposition de Prestation, de ses outils, méthodes et savoir-faire mis en œuvre pour la réalisation des Services.

Ainsi, dans le cas où le Client annulerait la Commande et que ce Client serait amené à réaliser ou faire réaliser un événement reprenant les mêmes conditions et modalités que celles définies par CLICKENJOY dans sa proposition commerciale, une somme égale à 50% des honoraires correspondant au projet plagié sera due et réclamée par CLICKENJOY à titre d’atteinte à ses droits d’auteurs.

Les Parties s’autorisent mutuellement à utiliser le nom et les éventuels signes distinctifs de l’autre Partie, seulement et exclusivement à titre de référence commerciale et à l’exclusion de tout autre usage.

Article 11. Le droit à l’image

Le Client autorise CLICKENJOY, ses filiales, partenaires, et ayants-droits éventuels à exploiter son image et celle de ses convives et participants à son événement telle qu’elle sera fixée sur les photographies ou vidéos, réalisées lors des prises de vue qui auront lieu lors de la réalisation de l’événement. À ce titre, le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses de ces tiers et s’engage ainsi à dégager CLICKENJOY de tout recours et/ou action de tiers qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

La présente autorisation est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans à compter de l’événement et pour tout usage direct et indirect par CLICKENJOY.

Cette autorisation vaut pour toute communication à des fins commerciales, institutionnelles, internes, externes, à des fins de relations publiques ou à des fins historiques/ d’archives et ce sur différents supports et moyens de diffusion tels que les supports électroniques, numériques ou digitaux et supports papiers.

Cette autorisation emporte le droit pour CLICKENJOY d’apporter à la fixation initiale de l’image, toute modification, suppression et recadrage utiles et notamment l’ajout éventuel du logo ou de la mention de CLICKENJOY.

CLICKENJOY ne prend à l’égard du Client aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées lors de l’événement objet de la Prestation.

Article X. La confidentialité

CLICKENJOY s’engage à respecter strictement la confidentialité de tous les documents, informations, données dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa Prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés.

CLICKENJOY s’engage à ne pas divulguer ces informations hormis le cas où CLICKENJOY doit les divulguer afin de mener à bien sa Prestation (communication à ses partenaires commerciaux). CLICKENJOY s’engage cependant à ce que ses partenaires respectent les mêmes règles de confidentialité.

Article 12. La durée du contrat

Selon la nature des Prestations, la durée du contrat varie et est précisé dans le Devis ou Contrat d’organisation. Le Contrat prend fin à l’issue de la mission.

Article 14. Clause de non-renonciation

Si CLICKENJOY s’abstient de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre, cela ne vaut pas renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, et ce peu importe la durée de son abstention ou tolérance.

Le fait que la société CLICKENJOY ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des CGS ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.

Article 15. Les Données Personnelles

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client est informé que CLICKENJOY collecte des données personnelles nécessaires à l’exécution de ses Prestations.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par CLICKENJOY aux fins d’enregistrement et de traitement des Commandes, de gestion des Clients, d’études marketing, de facturation, de réponse à des éventuelles réclamations et statistiques. Ces données peuvent également être transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de CLICKENJOY ou en relation avec l’activité de CLICKENJOY dans le cadre de la Prestation afin de mener à bien la Prestation.

CLICKENJOY est susceptible de collecter et traiter certaines données du Client en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

Les données du Client seront strictement réservées à la réalisation des Prestations de services et seront conservées selon les finalités précitées tout au long de la relation commerciale et pour une durée ne pouvant pas excéder cinq (5) ans à compter du terme de ladite relation.

Tout Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par CLICKENJOY. Le Client peut demander à tout moment à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, à limiter leur traitement pour motifs légitimes ou à les effacer auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse : 56 rue de Varenne 75700 Paris

Article 16. Litige – loi applicable

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à la société CLICKENJOY pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.